La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titre II et III de la nouvelle convention collective du 2 octobre 2019 de l’industrie de la fabrication des...
Avis d’extension d’avenants santé dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatifs au régime complémentaire et couverture de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 91 du 11 avril 202 relatif au régime de prévoyance et remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 79 du 10 mai 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
La CCN de la production cinématographique révise les salaires des artistes-interprètes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 20 décembre 2021 au titre III de ladite...