La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à l’instauration d'un PEI/PERCOI dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la branche FIIAC
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 16 mars 2022 relatif au régime de frais de santé et prestations en santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 devenue la branche FIIAC convention collective nationale de la filière...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 14 octobre 2021, relatif à l'activité partielle de longue durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les...
La convention collective nationale de la télédiffusion est rectifiée
Un avenant rectificatif a été conclu pour mettre à jour la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de la Dordogne
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de eux accords du 17 février 2022 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REGA), conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (...