La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 22 novembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...