La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 juin 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif du 10 février 2022 d'activité Partielle de Longue Durée (APLD), à l'exclusion de ses annexes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 juin 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le secteur de la métallurgie, conclu dans le secteur de la métallurgie.
Les dispositions de l’avenant sont...
Les salaires évoluent dans la convention collective des services de l’automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°101 du 28 avril 2022 qui fixe les barèmes figurant au point 1, la valeur du point de formation-qualification visé à...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Signé le 22 février 2022, le protocole d’accord contient diverses dispositions qui doivent permettre...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacement IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Le médico-social non lucratif (CCN 51) met en place la prime “Sage-femme”
Un accord relatif à une prime pour les sages-femmes a été conclu dans la CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif CCN 51 IDCC 29.
...