Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la branche ÉCLAT
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'Organisme certificateur paritaire de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 23 mai 2022 publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, conclu dans la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC ...