La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 8 février 2022 portant sur la politique salariale 2022, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC...