Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers, ouvrières), conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle dans la branche de l'industrie...
Les salaires évoluent dans la CCN de la création et de l’évènement
Dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant n°17...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de deux accords du 14 mars 2022 relatifs à la prime de vacances et aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations effectives annuelles garanties et prime de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994...
Avis d’extension d’un accord (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...