La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires et minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 février 2025 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (HCR IDCC...
La CCN de l’optique-lunetterie de détail publie un accord sur le financement du paritarisme
Un avenant à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme dans la branche de l’Optique Lunetterie de détail (IDCC 1431) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 17 avril 2025 par la...
Mise à jour des salaires dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il s’agit de l’avenant n°74 du 26 mars 2025 qui a été...