La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant conclus dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
l'accord du 5 novembre 2024 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
l'accord du 5 novembre 2024...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- L'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation....
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant du 8 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif à la précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de...