Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 24 juillet 2025 qui a été signé par le Syndicat...
Les CCN de la radiodiffusion et des journalistes s’accordent sur les personnels à temps partiel
Un accord relatif à la durée du travail des personnels à temps partiels a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) et de la radiodiffusion ...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur le financement des activités sociales
Un accord relatif au financement des activités sociales a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté...
Un accord sur l’emploi es séniors dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Un accord relatif à l'emploi des salariés séniors a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 8 juillet 2025, qui a été signé par...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2025 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...