La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023, relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
Avis d’extension d’un accord de protecion sociale à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 et de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2023, relatifs à la durée et aménagement du temps de travail et à la fusion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du négoce et industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 et de l'accord du 2 juillet 2024 relatifs au régime de prévoyance pour les non-cadres et aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe les salaires dans diverses régions
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu 4 accords sur la valeur du point applicable dans quatre régions.
Il s'agit des accords du 15 avril 2024 pour les Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du 7 juin...