Les partenaires sociaux des entreprises de la métallurgie de région parisienne (IDCC 54) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant du 19 avril 2022 qui a été signé par l’organisation patronale...
Le plan d’épargne PERCOI dans les industries chimiques est transformé en PERECOI
L’accord sur la mise en place du plan d'épargne PERCOI dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) a reçu un avenant.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 30 mars 2022 qui a pour objet la conversion...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA bétail et viande
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 139 du 18 janvier 2022 à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) bétail et viande (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 novembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 8 septembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
...
Avis d’extension d’un accord dans les CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l’accord (Pays de la Loire) du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...