Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC...
Avis d’élargissement d’avenants santé dans la poissonnerie au commerce de gros de poissons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 9 juillet 2022, l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance et de l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie, tels qu'étendus par arrêtés du 27 juin 2022 publiés au...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021, relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la région parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (...