Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord paritaire du 7 décembre 2021 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie...
Un avenant frais de santé chez les commissaires-priseurs judiciaires est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2021 à l'accord relatif au régime de frais de santé du 28 septembre 2015, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juiklet 2022, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
Un avenant frais de santé dans la CCN des détaillants en chaussures est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre d'un régime de frais de santé, conclu dans le...
Un avenant de prévoyance dans le commerce des articles de sport et loisirs est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance, tel que modifié par l'...
Un avenant santé et prévoyance dans la CCN du tourisme social et familial est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2021 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance, conclu dans le cadre de la...