Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).
Les...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 27 juin 2022 publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans la...
Un avenant de prévoyance dans la CCN de la coiffure est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de bois d’oeuvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif aux salaires minimaux du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif au rectificatif d'une erreur matérielle sur l'accord salaires du 15 mars 2022., conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...