La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 octobre 2021 relatif aux classifications et missions des emplois repères, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des cuirs et peaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 22 mars 2021 relatif aux jours supplémentaires de congés, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de départ, de mise à la retraite...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
Deux avenants de prévoyance dans la CCN du thermalisme sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021 et relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux et de l'avenant du 25 février 2022 à l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021, visant à inclure les TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2021 relatif à la définition des emplois du personnel et des coefficients de la convention collective nationale du personnel des offices de commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titres individuels ou sous forme de société, des opérateurs de ventes volontaires...