Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif au parcours professionnels individualises et de l'avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 19 mai 2020 relatif à la modification du Titre IV - formation professionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance pro-A , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022 les dispositions de l'accord collectif du 9 septembre 2021 portant sur le télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 41/2019 du 3 septembre 2019, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 février 2022 portant révision de l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de...