Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Les ateliers et chantiers d’insertion reviennent sur l’activité réduite ARME
Un accord relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il s’agit de...
La CCN de la métallurgie de l’Oise met à jour les garanties de rémunération (GAR)
Un accord relatif aux garanties annuelles de rémunération GAR a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de l’Oise du 9 janvier 2008 (IDCC 2700).
Il s’agit de l’avenant du 23 mai 2022 qui a été signé par...
La CCN des prestataires de services du tertiaire corrige son accord de salaires
Un avenant rectificatif a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il a été signé le 17 mai 2022 par les organisations...
Les institutions de retraite rectifient leur accord sur les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s'agit de l'avenant du 25 mai 2022 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du...