La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture et élevage du Maine et Loire
Le ministre de l’agriculture et de lla souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 août 2022, publié le 20 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 92 du 22 février 2022 à la convention collective de travail du 31 juillet 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2022, les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (...
La CCN de la pharmacie d’officine reconnait un nouveau CQP
L'accord relatif aux CQP dans la CCN de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) a été mis à jour par un avenant.
Signé le 7 juin 2022, le texte a pour finalité d’assurer, en application de l’article 7 – CQP et évolution...
Arrêté d’extension d’un avenant (Ile-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant (Ile-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...