Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant du 7 juillet 2022 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national sur les CPHSCT dans l’agriculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 août 2022 publié le 26 août 2022, les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CPHSCT dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 août 2022 publié le 26 août 2022, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 2022 à l’...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et aux rémunérations minimales hiérarchique RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
L’allocation de déplacement est révisée chez les prestataires de services du secteur tertiaire
Un accord relatif à l'allocation spécifique de déplacement a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s'agit de l'avenant du 17 mai 2022 qui a été signé...
La CCN du tourisme à but non lucratif révise les salaires VP
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant salaires n°36 du 25 mai 2022 qui a été signé par...