Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (IDCC 3209).
Il s’agit de l’avenant du 3 juin 2022 qui fixe de...
La CCN du notariat s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par akternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 16 juin 2022 qui dééfinit le cadre de la mise en œuvre...
La CCN des transports publics urbains de voyageurs révise les classifications
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord de méthode du 25 mai 2022 qui...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 août 2022, publié le 27 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la...