Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et de son avenant du 17 mai 2022 rectificatif d'une erreur matérielle, conclus dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 34 du 7 mars 2022 aux annexes relatives aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28...
Arrêté d’extension ‘un accord et d’un avenant chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 juillet 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de :
l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications...
Arrêté d’extension d’un accord et ses annexes dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 25 juillet 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de :
l'accord du 18 janvier 2022...
Avis d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la conchyliculture
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019). ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN de la viticulture de la Charente et de la Charente-Maritime
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juillet 2022, publié le23 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2021 relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture en Charente et Charente-Maritime , conclu dans le cadre de la CCN des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA de la Charente (...