La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Un avenant de prévoyance dans le négoce et industrie des produits du sol est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans la CCN du négoce et de...
L’avenant frais de santé de la CCN des machines et matériels agricoles SDLM est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 27 mars 2024, publié le 4 avril 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’accord du 4 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...