Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi du régime de retraite ARRCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 8 septembre 2022, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 16 mai 2022 relatif aux...
Révision du salaires dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN de la production de films d’animation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 25 avril 2022 qui a été signé par...