Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 10 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale,...
Un avenant santé du commerce de détail alimentaire non spécialisé est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Un avenant de prévoyancce dans l’industrie des produits du sol est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de...