Un nouvel accord relatif audispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2022 qui a été...
Sécurité sociale : un accord sur la classification est étendu aux agents de direction
Le protocole d’accord sur les grilles de classification conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 juin 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2022, les dispositions de l’accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’avenants régionaux (région PACA) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côté d'Azur) du 20 juillet 2022 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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