Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 2 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022 publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par un arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu dans la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
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Les salaires sont revalorisés dans la CCN des industries de la sérigraphie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des industries de la sérigraphie (IDCC 614).
Il s’agit de l’accord professionnel du 22 juin 2022 qui révise les salaires mensuels minima conventionnels...