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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques de l’Eure-et-Loir

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2021 relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point, fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties, fixation du montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de...
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Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...