Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
...
Avis d’extension d’avis d’interprétation dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés et de l'avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au SMIC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III garantie de ressource et de l'annexe IV régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
La CCN de l’audiovisuel et l’électronique s’accorde sur l’épargne salariale
Un accord relatif à l’épargne salariale a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il...
Un nouvel accord sur le dispositif d’alternance pro-A dans la CCN du bricolage
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’avenant n°1, qui a...
L’accord de salaires de la CCN de l’inspection d’assurance est pubié au BOCC
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 (IDCC 1679).
Il s’agit du protocole d’accord du 28 juin 2022 qui fixe le barème des rémunérations...