Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif professionnel...
La CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle s’accorde sur l’attractivité
Un accord relatif à l'attractivité a été conclu dans la CCN des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365).
Cet accord du 29 juin 2022 contient des dispositions spécifiques...
Les salaires évoluent pour les OETAM de l’industrie des tuiles et briques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 24 mai 2022 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juiullet 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...