La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 22 mai 2023 à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...