Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la révision des dispositions de protection sociale complémentaire, conclu dans la nouvelle CCN de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 2 novembre 2020 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996 (...
La CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais s’accorde sur la prime spéciale
Un accord relatif à la prime spéciale a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472).
Il s’agit de l’accord du 11 juillet 2022 qui a été signé par...