Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (...
Le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans les branches de l’hospitalisation (IDCC 2264) et du secteur sanitaire, social et médico-social (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’industrie de salaison et charcutière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 1er septembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2022 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...
La CCN des industries électriques et gazières s’accorde sur les droits familiaux
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les droits familiaux.
Un avenant n°2 du 7 juillet 2022 a été signé par les...