Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 2 juin 2022 relatiuf aux clauses TPE à l'avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la ...
La CCN de la métallurgie de la Somme s’accorde sur le travail des femmes enceintes
Un accord relatif aux conditions de travail des femmes enceintes a été conclu dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (IDCC 2980).
Il s’agit de l’acccord du 22 juillet 2022 qui régit les conditions de travail des femmes enceintes dans ladite CCN, en...
La CCN de la métallurgie de Mayenne met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266).
Il s’agit de l’accord du 11 mars 2022 qui a été...
Les salaires évoluent dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°86 du 17 juin 2022 qui a pour...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en...