Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 février...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche, conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN de la métallurgie de la Somme s’accorde sur le délégué syndical suppléant
Un accord relatif à la désignation d'un délégué syndical suppléant a été conclu dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (IDCC 2980).
Il s’agit de l’acccord du 22 juillet 2022 qui permet la désignation d’un délégué syndical suppléant dans...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Loire-Atlantique
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif aux indemnités de panier de jour et d'équipes successives de jour, sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, suivi de déploiement de la convention collective, dialogue à compter du 1er janvier 2024, les jours fériés et ponts et congé de formation...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l’avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...