Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés ...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938)....
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 31 août 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 février...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche, conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN de la métallurgie de la Somme s’accorde sur le délégué syndical suppléant
Un accord relatif à la désignation d'un délégué syndical suppléant a été conclu dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (IDCC 2980).
Il s’agit de l’acccord du 22 juillet 2022 qui permet la désignation d’un délégué syndical suppléant dans...