Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
Arrêté d’extension d’accords dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 mars 2022 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) produits de glisse » et de l'accord du 10 mars 2022 portant création du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2022 relatif à la révision de la CCN et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 56 du 15 décembre 2021 portant sur la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des employés et cadres descommerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements...