Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance « PRO A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, duplein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de :
l'accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires. L'accord est étendu sous réserve de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 23 septembre 2022 publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2022 relatif à la révision de l'article IX.1 congés payés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...