Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 avril 2022 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des industries céramiques et céramiques d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2021 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords dans la CCN des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI de la branche des cabinets...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentyaire, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord multibranches du 13 janvier 2022 portant avenant n° 2 à...
Un nouvel accord de salaires de la CCN du courtage d’assurances paraît au BOCC
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 22 juillet 2022 qui a été...