Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentyaire, ont étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l'accord multibranches du 13 janvier 2022 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche CPNEFP, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Corse) du 25 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 57 du 23 juin 2022 relatif la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord salarial du 19 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 49 du 21 juin 2022 relatif aux salaires portant annexe au secteur de l'horlogerie, conclu dans le cadre de la convention...