Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2022 relatif aux salaires des salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires et de l'avenant du 7 juin 2022 relatif à la clause spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés prévue à l'...
Arrêté d’extension d’un accord (Rhône-Alpes) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...