Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d'allocation de fin de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...
Le dernier avenant santé des espaces de loisirs, d’attractions et culturels est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions...
L’avenant de prévoyance de la pharmacie d’officine est étendu sous réserve
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 portant révision de certaines dispositions relatives au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la...