La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2025 elatif à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du notariat (IDCC...
Arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel triennal sur la connaissance et l’organisation du marché des vins du Beaujolais
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu par arrêté du 12 novembre 2025, publié le 16 novembre 2025, les dispositions de l'...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de l'art. XII.2.1.8 « Cotisations » concernant le régime complémentaire de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision et consolidation du chapitre II de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (IDCC...