Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (salariés permanents ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 septembre 2022 relatif à la révision du régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord n° 37 du 12 juillet 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation CPF, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif à l'eengagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale, de l'accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique) et de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et...