Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’acccord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 12 juillet 2022 au protocole...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux salaires et de l'...
Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du...