Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et indemnité de blanchissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
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La CCN de pôle emploi s’accorde sur les parcours syndicaux VPS
Un accord sur la valorisation des parcours syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s'agit de l'accord de méthode du 21 juillet 2022 qui a pour objet de définir la méthode...
L’accord sur l’intéressement dans la CCN de Pôle Emploi paraît enfin au BOCC
L'accord sur le dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847) est paru au BOCC de cette semaine.
Signé le 17 mars 2021, le texte a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre d'un...
Un nouvel accord sur les travailleurs handicapés dans la CCN de Pôle Emploi
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 20 mai 2022 qui redéfinit les conditions d'emploi et les actions menées...
La CCN de l’édition phonographique s’adapte à la garantie de rémunération
Un accord relatif à la garantie de rémunération a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’accord du 12 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales...