Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 82 du 21 mars 2022 abrogeant l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant 2022-02 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires,, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 40 du 30 août 2022 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de :
– du protocole d'accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques...