La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minimas garantis des salariés relevant des titres II et III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n° 2021-1002 du 30...
Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC...
Les nouveaux salaires 2024 des personnels navigants officiers des services maritimes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Il s’agit de...
Le secteur des travaux publics publie son agenda social
Un accord relatif à l'agenda social du secteur des travaux publics (IDCC 1702, IDCC 2614 et ...