Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022 les dispositions de l’avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 3 mai 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 16 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 16 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP, conclu...