Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Il s’agit de l'avenant régional de salaire n° 5 du 22 septembre 2022 qui fixe le barème des salaires minimaux des Ouvriers du...
La CCN des bureaux d’études techniques révise la classification des ETAM
Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 29 septembre 2022 à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord national du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Les salaires des ETAM évoluent enfin dans la CCN des bureaux d’études techniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n°47 du 31 mars 2022,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'accord national du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés coopératives d'HLM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...