Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro A au sein des entreprises de distribution importation, exportation, en chaussures, jouets, textiles et mercerie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de 3 avenants du 27 septembre 2022 relatifs à :
- La prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail ;
- Les activités sociales dans les entreprises ;
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 133 du 14 octobre 2022, relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
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La branche du travail temporaire revient sur son dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de la Vente à distance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 15 septembre 2022 qui a été...