Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et promotion de l'égalité et la diversité, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 8 novembre 2022 à l'annexe II relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2022 relatif au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
Les organisations professionnelles et...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur le paritarisme
Un accord relatif au fond d'aide au paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2022 qui a pour objet de modifier...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2021 à l’accord national du 4 décembre 2012 concernant la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA dans les professions agricoles.
Les...