Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des cuirs et peaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions l'avenant de salaires du 21 septembre 2022 portant modifications de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 13 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'annexe 55/A du 6 septembre 2022 relative aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 20 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,...