Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes de sécurité sociale (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les praticiens conseils de la sécurité sociale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les agents de direction de la sécurité sociale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes de sécurité sociale (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation Opérationnelle à l'Emploi collective POEC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou Promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...